Conditions Générales de Vente

1 - Identification du vendeur :
E.U.R.L au capital de 20.000 euros, dont le siège social est 11 rue du tertre 25580 Etalans, immatriculée sous le numéro 530 039 510. Contact : Remorques Tournier: 03.81.59.22.34, E-mail : infos@remorques-tournier.com.

2 - Domaine et territorialité de l'offre :
Les produits Remorques Tournier ne pourront être livrés qu'en France métropolitaine, Corse exclue. Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

3 - Présentation des produits :
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Remorques Tournier ne pourra pas être engagée si des erreurs s'y sont glissées. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4 - La commande :
La commande est adressée à Remorques Tournier soit en ligne par carte bancaire ou par courrier postal. , est irrévocable et Elle sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total. lorsque vous adressez votre commande à Remorques Tournier, vous manifestez votre accord pour adhérer aux présentes conditions.

5 - Les prix indiqués sont départ usine sauf indications contraires.

6 - Règlement et facturation peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque bancaire .adressé à Remorques Tournier, 11, rue du tertre, 25580 Etalans. La facture vous sera adressée dès validation de la commande.

7 - La livraison :
Dans le cas d'une livraison, vous devrez contrôler, à réception, le bon état du produit et mentionner, sur le bon de livraison que le transporteur vous fera signer en double exemplaire, toute réserve utiles. Ce document devra être transmis à Remorques Tournier dans un délai de 48 heures ouvrables. Les réclamations tardives du client ne pourront pas être prises en compte et votre responsabilité sera engagée. Le client doit prévoir un moyen de déchargement à l'adresse de livraison, le cas échéant acceptera d'enlever la remorque chez le transporteur le plus proche.

8 - Réserve de propriété :
Le transfert de propriété des biens livrés est expressément subordonné au paiement intégral du prix. En cas de rejet de règlement, vous vous engagez à restituer à Remorques Tournier, à vos frais, les produits impayés 24 heures après la réception d'une mise en demeure. Les risques de perte, vol et dommage ainsi que la garde des marchandises vous sont transférés dès la livraison. Vous vous engagez, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété de Remorques Tournier.

9 - Vos garanties :

9.1 - Délai de livraison : délai maximum de 90 jours à compter de la date d'encaissement d'un acompte minimum de 20%. Tout dépassement de ce délai vous permettra d'annuler votre commande sauf si la livraison est déjà en cours.
9.2 - Satisfait ou remboursé : vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la livraison, pour nous retourner à vos risques et frais le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et sans avoir été monté ni utilisé. La vente sera annulée.

Toutefois, le CLIENT ne dispose pas du droit de retourner les PRODUITS et d’en demander le remboursement, si ces PRODUITS ont été fabriqués de manière nettement personnalisée ou selon ses spécifications. Cette clause ne s’applique pas au client professionnel qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

9.3 - Rupture de stock du produit commandé : Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Remorques Tournier vous proposera un produit de substitution. Si vous le refusez, votre commande sera annulée.
9.4 - Annulation de la commande en application des articles 9.1 à 9.3 : vous disposerez d'un avoir du montant de votre règlement qui pourra soit être utilisé pour un autre achat chez Remorques Tournier, soit vous être remboursé sur demande par courrier recommandé à Remorques Tournier 11 rue du tertre 25580 Etalans.
9.5 - Garantie : les produits distribués par Remorques Tournier sont garantis 1 an à compter de leur livraison, contre tous vices de fabrication si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant.
9.6 - Protection des données nominatives : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la transmission des informations nominatives vous concernant. Ce droit pourra s'exercer en vous adressant à notre siège social, 11, rue du tertre, 25580 Etalans.

J'AI PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES CI-DESSUS ET DECLARE QUE L'ENVOI DE MA COMMANDE M'ENGAGE A LES RESPECTER.